Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale, Porte-Parole du Gouvernement

Depuis 1975, plus de 2 millions et demi de personnes ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux, ce qui a entrainé des mutations considérables. Parce que notre politique de développement de la ruralité doit s’adapter à cette nouvelle donne, le Président de la République a confié à Michel MERCIER l’organisation des Assises des territoires ruraux, lancées le 7 octobre 2009.
L’objectif : bâtir une nouvelle politique de la ruralité plus moderne, plus juste et plus adaptée à la diversité des territoires ruraux.
Le 9 février, en conclusion des Assises, le Président de la République a annoncé des mesures fortes dans les domaines essentiels du numérique, de la santé, du logement et du développement économique.
Le Premier ministre réunira dans les prochaines semaines un Comité interministériel d’aménagement du territoire pour acter un plan d’ensemble.

Télécharger la Clé ACTU

Le 3 février, Benoist APPARU a présenté le bilan et les perspectives de la politique du logement social. Grâce au plan de cohésion sociale lancé en 2005, renforcé par la loi DALO et par le plan de relance de l’économie, le retard de production de logements sociaux a été rattrapé. L’objectif de 500 000 logements sociaux produits sur la période 2005-2009 est globalement atteint.
Pour autant la crise du logement perdure dans certaines zones, notamment en Ile-de-France, en Rhône-Alpes et en PACA. C’est pourquoi le Gouvernement va poursuivre son effort pour développer le logement social avec un objectif clair : construire là où se trouvent les besoins. Parce que l’Etat se donne les moyens de ses ambitions, il va faire un effort exceptionnel : en 2010, ce sont 4,7 Mds€ qui seront consacrés au financement des logements sociaux.
Si la priorité reste de construire plus, le Gouvernement va également mener une action volontariste pour construire mieux et pour adapter et améliorer les logements existants.

Télécharger la Clé ACTU

Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat sera présenté le 11février par Eric WOERTH au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il permettra d’appliquer la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Ce décret introduit, en cas de réorganisation de l’Etat, un véritable accompagnement de l’agent dont le poste aura été supprimé. Il se verra alors proposer des actions d’orientation, de formation et de validation des acquis d’expérience.
Ce dispositif repose sur l’équilibre entre les droits et les devoirs : en contrepartie de cet accompagnement sans précédent, l’agent sera tenu d’accepter l’un des 3 postes qui lui seront proposés. Ces 3 postes tiendront compte de son niveau de compétences et d’expérience, de sa situation de famille et de son lieu de résidence. S’il refuse, l’administration pourra le mettre en disponibilité d’office sans traitement. S’il souhaite revenir mais refuse à nouveau 3 postes, il pourra être licencié, ce qui est déjà prévu par le statut des fonctionnaires.

Télécharger la Clé ACTU

Le 3 février, Bruno LE MAIRE et Chantal JOUANNO ont présenté en Conseil des ministres une communication concernant le plan d’action sur les algues vertes.
Ce plan répond à l’engagement pris par le Premier ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.

Il poursuit 3 grands objectifs :
- Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées ;
- Réduire les flux de nitrates vers les côtes ;
- Améliorer les connaissances sur ce phénomène.

Le plan d’action sur les algues vertes sera mis en oeuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne. Doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, ce plan représente un effort exceptionnel qui traduit la solidarité nationale envers les collectivités locales et l’engagement fort du Gouvernement en faveur d’une agriculture durable.

Télécharger la Clé ACTU

Lancée il y a un an par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, la fusion entre l’ANPE et l’Unedic a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.

Douze mois après la naissance de Pôle emploi, la réforme est sur les rails :
- 850 sites mixtes Pôle Emploi ont été déployés sur 910 ;
- La durée moyenne de traitement des dossiers en instance est d’un jour et demi ;
- 90% des appels au 39.49, relatifs à l’inscription du demandeur d’emploi reçoivent une réponse.

Malgré un contexte économique tendu, les principaux objectifs fixés pour 2009 sont donc remplis.

Cette réforme s’étale sur 3 ans : 2009 a été l’année de la fusion ANPE-Assedic, 2010 sera celle de la modernisation de l’offre de services et 2011 celle de la pleine efficacité du nouveau dispositif. L’objectif : un service plus efficace, plus humain et plus personnalisé pour créer une véritable « sécurité sociale professionnelle ».

Télécharger la Clé ACTU

Mercredi 27 Janvier, Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des Ministres un projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ce texte, attendu depuis plus de vingt ans par les artisans et les commerçants, instaure un nouveau régime juridique pour les entreprises avec un objectif clair : permettre aux entrepreneurs individuels d’affecter une partie de leur patrimoine à leurs activités professionnelles et ainsi protéger leurs biens personnels en cas de faillite.
Avec ce texte, une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre – très vive en France comme en témoignent les chiffres des créations d’entreprise en 2009 – disparaît.

Télécharger la Clé ACTU

Téléchargez le compte-rendu complet